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DIAGNOSTICS 04/06/2013

DIAGNOSTICS

AMIANTE
Nouveau depuis le 1er Janvier 2013

Un nouveau diagnostic amiante est obligatoire, et pas seulement en cas de vente ou de mise en location.

Tout propriétaire d’appartements et autres lots privés d’immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997 doit posséder un diagnostic amiante intitulé Dossier Amiante Partie Privative.

PRÉVENIR DES RISQUES LIÉS A L’AMIANTE :

Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) vise à informer les personnes qui résident ou interviennent dans ces lieux de l’éventuelle présence d’amiante.

Ce relevé détecte les matériaux contenant de l’amiante selon la liste A (Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds) du programme de repérage.

 

LES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS :

Tous les propriétaires d’appartements, caves, greniers, box de parking… en immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un DAPP.

Les maisons individuelles ne sont donc pas concernées.
Le Dossier Amiante Parties Privatives doit être réalisé par un professionnel puis conservé par le propriétaire. Il doit être tenu à disposition des occupants et de toute personne appelée à effectuer des travaux.

 

EN CAS DE TRANSACTION :

Dans le cas de la vente du bien, ce diagnostic devra être complété par la réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA).